Conditions générales d’utilisation du site Web

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1. Application des conditions
1. Les présentes conditions générales d’utilisation du site Web (les « Conditions ») régissent la relation entre vous et LeaderTelecom B.V. en ce qui concerne votre utilisation du Site de LeaderTelecom B.V.
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2. Utilisation du site Web
1. Vous pouvez télécharger, afficher, reformater ou imprimer des parties du Site de LeaderTelecom B.V. pour votre usage personnel non commercial.
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5. En transmettant du contenu ou des informations par l’intermédiaire du Site de LeaderTelecom B.V., vous accordez à LeaderTelecom B.V. le droit non exclusif, libre de redevances, illimité, irrévocable, entièrement cessible et pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence, de reproduire, utiliser, modifier, publier, adapter, exploiter pour en créer des œuvres dérivées, traduire, distribuer et afficher ledit contenu et/ou lesdites informations de la manière jugée appropriée par LeaderTelecom B.V. En transmettant des informations, vous déclarez et garantissez que ces informations sont exactes et que l’utilisation d’un tel contenu et/ou de telles informations ne viole pas les droits d’un tiers ni ne porte préjudice à une personne ou entité.
3. Produits et services de LeaderTelecom B.V.
1. Vous reconnaissez que LeaderTelecom B.V. propose certains produits et services sur son Site et que, si vous les utilisez ou y avez recours, vous serez liés par un accord distinct à LeaderTelecom B.V., dont vous accepterez les dispositions lors de votre souscription à un produit ou service ou avant le recours à un produit ou service de LeaderTelecom B.V. Cet accord distinct contient les conditions complètes d’utilisation ou de recours relatives au produit ou service concerné de LeaderTelecom B.V., y compris toutes les garanties et déclarations relatives à ce produit ou service. LeaderTelecom B.V. n’émet aucune garantie ni allégation dans les présentes Conditions ou sur le Site de LeaderTelecom B.V. quant à la qualité, au fonctionnement ou à l’exactitude des produits ou services de LeaderTelecom B.V., sauf indication contraire dans les conditions générales du contrat de licence du produit ou service. Il ne peut être garanti que les résultats futurs seront réalisés et les résultats réels peuvent différer sensiblement des prévisions, estimations et informations récapitulatives figurant sur le Site. Le client peut utiliser les Services pour un traitement de chaîne de blocs (blockchain).
2. Dropmysite Pte Ltd permet à l’utilisateur final d’utiliser la fonction de restauration du service de sauvegarde qui lui est fourni pour obtenir une copie des données personnelles sauvegardées à tout moment avant la résiliation de ce service.
3. Dropmysite Pte Ltd et LeaderTelecom B.V. ne seront pas tenues responsables des défaillances si le Responsable du traitement (l’utilisateur final) n’a pas obtenu l’autorisation requise pour le traitement des données en vertu de l’article 28.3. 
4. Conditions relatives à la fourniture des produits et services
1. LeaderTelecom B.V. fournit des produits et services dans un délai de 30 jours à compter de la date de la fourniture par le client de toutes les informations et de tous les documents nécessaires pour la fourniture des produits et services.
5. Sites tiers
1. Vous reconnaissez que le Site de LeaderTelecom B.V. peut contenir des liens vers des sites Web exploités par des tiers (« Sites tiers »). Vous reconnaissez également que ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité et que LeaderTelecom B.V. ne cautionne pas et ne prétend pas contrôler, surveiller ou vérifier le contenu des Sites tiers. LeaderTelecom B.V. ne peut donc être tenue responsable du contenu des Sites tiers ou des pertes, dommages ou préjudices subis résultant de votre utilisation d’un Site tiers.
6. Avis concernant les droits de propriété intellectuelle
1. Vous reconnaissez et acceptez que l’ensemble des droits d’auteur, droits sur des bases de données et autres droits de propriété intellectuelle qui subsistent dans la conception, la mise en page, les processus, les fonctions, les données et le contenu du Site de LeaderTelecom B.V. sont la propriété de LeaderTelecom B.V., de ses fournisseurs d’informations, d’annonceurs et d’autres concédants de licences. Aucune partie du Site de LeaderTelecom B.V. ou de son contenu ne peut être copiée ou reproduite.
2. LeaderTelecom B.V. vous accorde une licence personnelle, non exclusive et non cessible pour accéder au Site de LeaderTelecom B.V. et l’utiliser conformément aux présentes Conditions.
3. LeaderTelecom B.V. et tout autre terme utilisé sur le Site de LeaderTelecom B.V. sont des marques de LeaderTelecom B.V. Vous n’êtes pas autorisé en vertu des présentes Conditions à utiliser les marques de LeaderTelecom B.V. d’une façon autre que celle requise pour l’utilisation courante du Site de LeaderTelecom B.V.
4. Le Site de LeaderTelecom B.V. et le contenu du Site de LeaderTelecom B.V. appartiennent à LeaderTelecom B.V. et sont protégés par les droits d’auteur internationaux et néerlandais. Aucun droit sur les droits d’auteur, autres que ceux énoncés dans les présentes, ne vous est accordé.
7. Clause de non-responsabilité
1. LeaderTelecom B.V. a pris toutes les mesures raisonnables pour s’assurer que les informations fournies sur son Site sont exactes, complètes et à jour, et que son Site fonctionne correctement. Toutefois, sauf indication contraire explicite, aucune garantie, allégation ou assurance (expresse ou implicite) de toute nature n’est émise à cet égard, ni ne prétend que le Site de LeaderTelecom B.V. doit être compatible avec votre matériel et vos logiciels, exempt de bogues et/ou de virus, et accessible sans interruption, ou que les informations qu’il contient répondront nécessairement à vos exigences.
2. Vous convenez que LeaderTelecom B.V. ne doit pas être tenue responsable de pertes, dommages ou préjudices quelle qu’en soit la nature (qu’ils soient directs, indirects, consécutifs ou à venir et qu’ils soient ou non raisonnablement prévisibles, envisageables ou réellement envisagés par les parties) subis par vous ou par des tiers et découlant de votre utilisation du Site de LeaderTelecom B.V.
3. Sans préjudice à la généralité de la clause 6.2, vous convenez que LeaderTelecom B.V. ne peut être tenue responsable envers vous d’une perte de profit, de revenus ou d’économies anticipées, d’une perte ou corruption de données, ou d’une perte de contrat, d’opportunité ou de survaleur.
4. Les parties conviennent que toutes les garanties statutaires et toutes autres garanties expresses ou implicites sont exclues au maximum de ce qu’autorise la loi. 
8. Indemnité 
1. Vous vous engagez à protéger LeaderTelecom B.V. et à dégager sa responsabilité en cas de réclamation ou de demande d’un tiers découlant de votre utilisation du Site de LeaderTelecom B.V. ou des liens vers des sites Web exploités par des tiers [et de l’utilisation par LeaderTelecom B.V. de toute information fournie par vous]. Vous vous engagez à coopérer avec LeaderTelecom B.V. et à vous conformer à ses instructions légitimes pour limiter ou réduire au minimum toute responsabilité de LeaderTelecom B.V.
9. Vie privée
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10. Généralités
1. Les droits et obligations créés par les présentes Conditions sont exécutoires et peuvent être cédés par LeaderTelecom B.V. Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions.
2. Dans la mesure où l’une des dispositions des présentes Conditions est ou devient inapplicable, il est nécessaire pour les parties que cette disposition soit séparée du reste des présentes, et cela n’aura aucune incidence sur la validité ou le caractère exécutoire des présentes Conditions dans leur ensemble ou d’autres dispositions de celles-ci.
11. Droit applicable et compétence juridique 
1. La relation juridique entre les Parties, y compris les présentes Conditions, est exclusivement régie et interprétée conformément aux lois des Pays-Bas.

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